Le 15 avril 2025, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié deux documents majeurs relatifs aux mécanismes de gestion de la liquidité applicables aux OPCVM et aux fonds d’investissement alternatifs ouverts (FIA) :
- Le rapport final sur les lignes directrices concernant la sélection, l’activation et la calibration des LMTs ;
- Le rapport final sur les projets de normes techniques réglementaires (RTS) définissant les caractéristiques précises des LMTs.
Ces publications s’inscrivent dans le cadre de la directive (UE) 2024/927, qui modifie les directives AIFMD et OPCVM afin de renforcer la gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts.
Calendrier de mise en œuvre
- Les projets de RTS ont été soumis à la Commission européenne, qui dispose de trois mois (prolongeables d’un mois) pour décider de leur adoption.
- Une fois adoptés, les RTS seront directement applicables dans tous les États membres.
- Les lignes directrices entreront en application douze mois après la date d’entrée en vigueur des RTS. Les sociétés de gestion devront s’y conformer à compter de cette échéance.
Principaux éléments à retenir
- Obligation pour les gestionnaires de sélectionner au moins deux LMTs, incluant au moins un outil quantitatif (ex. : suspension, gates) et un outil anti-dilution (ex. : swing pricing, anti-dilution levy).
- Les gates de rachat peuvent désormais être exprimés en pourcentage de la NAV, en valeur monétaire ou en pourcentage d’actifs liquides (pour les FIA uniquement).
- Les redemptions en nature réalisées par les participants autorisés d’ETF ne sont pas considérées comme des LMTs.
- Retrait des exigences prescriptives initiales concernant l’application uniforme des LMTs à toutes les classes de parts.
- Les frais de rachat, le swing pricing, le dual pricing et l’anti-dilution levy sont précisés, avec une attention portée à la flexibilité et à la proportionnalité.
- Les side pockets sont encadrés, avec une distinction selon qu’ils soient mis en œuvre par séparation comptable ou physique.
Prochaines étapes pour les sociétés de gestion
Les sociétés de gestion doivent :
- Anticiper les ajustements opérationnels et documentaires requis ;
- Revoir leur politique de gestion de la liquidité et mettre en conformité leurs dispositifs avec les caractéristiques imposées par les RTS ;
- Préparer la mise en œuvre des lignes directrices dans les 12 mois suivant l’adoption des RTS.
Pour toute question ou accompagnement sur la mise en conformité avec ces nouvelles obligations, notre société vous propose des services dédiés.